Les conditions générales de vente

« Formations, programmes, Masterclass et coaching en ligne »

Valable à partir du 06/08/2025

Article 1. INTRODUCTION ET BIENVENUE !

Bonjour et bienvenue sur Guitare Pratique !

Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales de vente.

Article 2. POURQUOI LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) ?

Les conditions générales de vente contiennent des informations importantes telles que :

– les règles applicables aux services que nous proposons
– vos droits et obligations en tant qu’acheteur
– nos droits et obligations envers vous en tant que vendeur

Nous les avons rédigées de manière claire, afin que vous puissiez décider en toute connaissance de cause et profiter pleinement de nos services de formation sur Guitare Pratique.

Nous vous rappelons que toute commande d’un service décrit ci-après implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente (CGV).

Article 3. INFORMATIONS LÉGALES

Guitare Pratique est une marque exploitée par :

• TIPHAINE PUBLISHING SAS
• Capital social : 500 euros
• Immatriculation : 988 561 551 R.C.S. Paris
• Siège social : 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 PARIS
  

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à : [email protected].

Article 4. PRÉSENTATION DE NOS SERVICES

Nous proposons des formations en ligne dédiées à l’apprentissage de la guitare, accessibles aux francophones partout dans le monde.

Nos services incluent notamment :

• formations en ligne pour apprendre et progresser à la guitare
• programmes thématiques
• masterclass et ateliers en ligne
• accompagnements individuels ou collectifs
  

Ces services sont principalement destinés à des personnes majeures ou à des mineurs avec autorisation parentale. Ils sont disponibles à la vente à partir de notre site internet : www.guitare-pratique.com. Vous y retrouverez également le descriptif détaillé (contenu, tarifs, durée d’accès) de nos formations, programmes, masterclass et accompagnements.

Veuillez noter que les photographies et visuels accompagnant les descriptions des services sont purement illustratives et non contractuelles.

Article 5. CARACTÈRE NON NÉGOCIABLE ET MODIFICATIONS

5.1. Nos CGV s’appliquent à tout achat d’un de nos services et à tous les Clients. Elles ne sont pas négociables. Dès que vous effectuez une commande pour l’un de nos services et que nous la validons, vous devenez notre Client, que vous agissiez en tant que particulier ou professionnel. Vous pouvez prendre connaissance de nos CGV avant tout achat.

5.2. Nous pouvons modifier les CGV à tout moment. Toutefois, les CGV applicables restent celles en vigueur au jour de votre commande.

Article 6. PRIX ET PAIEMENT

6.1. Sauf indication écrite contraire, nos prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) c’est à dire incluant la TVA et autres taxes éventuelles. Pour les Clients résidant hors de France, le taux de TVA applicable peut différer et modifier le montant TTC facturé.

6.2. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, Paypal (ou autre selon indication sur la page de vente). Si vous choisissez de régler par Paypal (ou toute autre plateforme de paiement tierce), il pourra vous être demandé de créer un compte ou d’utiliser un compte existant. Dans tous les cas, vous devrez accepter les conditions propres à cette plateforme. Celles-ci étant indépendantes de TIPHAINE PUBLISHING SAS, nous ne pouvons être tenus responsable de leur application. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés et traités par un prestataire de paiement de confiance.

6.3. Paiement en plusieurs fois possible selon les offres proposées.

6.4. Le règlement des services est dû dès la commande, y compris en cas de précommande. Votre accès sera confirmé uniquement après encaissement complet du montant dû.

6.5. Tout retard ou défaut de paiement entraîne automatiquement la suspension de l’accès au service. Dans ce cas, aucun remboursement, avoir ou indemnité ne pourra être accordé.

6.6. Modification des prix
Nous nous réservons le droit de modifier les prix de nos services à tout moment. Le prix facturé est néanmoins celui en vigueur au jour de la commande et confirmé au moment de son paiement. Ce prix demeure ferme et définitif pour la commande concernée.

Article 7. COMMANDE

7.1. Modalités d’achat par internet
L’achat de nos services s’effectue exclusivement en ligne sur notre site.

7.2. La commande en ligne implique :

1. sélection du service
2. récapitulatif de commande
3. acceptation des CGV
4. paiement sécurisé
5. réception d’un email de confirmation, suivi de l’envoi des codes d’accès au service dans un délai maximum de 72h ouvrées après validation de la commande

7.3. Conclusion du contrat
La validation du paiement forme le contrat entre vous, le Client, et TIPHAINE PUBLISHING SAS.

7.4. Annulation de commande
Lors de la validation de votre commande, le paiement est immédiatement débité après vérification par l’établissement bancaire.
Conformément à l’article L-132.2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte bancaire est irrévocable. En communiquant vos coordonnées bancaires lors de la commande, vous nous autorisez à débiter votre carte du montant correspondant.
Vous confirmez être le titulaire légal de la carte utilisée et être habilité à en faire usage. En cas d’erreur de saisie, de rejet ou d’impossibilité de débit, la vente sera automatiquement annulée et la commande considérée comme non valide.

7.5. Refus de commande
Nous nous réservons le droit de ne pas accepter une commande lorsqu’elle présente un caractère anormal, lorsqu’elle est réalisée de mauvaise foi, en cas de comportement irrespectueux ou pour tout autre motif légitime.

Article 8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1. Principe légal
Conformément à l’article L121-18 et suivants du code de la consommation, tout Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni supporter de frais.

8.2. Exception – contenus numériques
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis en ligne accessibles immédiatement après l’achat, dès lors que :
– vous avez donné votre accord préalable pour bénéficier de l’accès immédiat à la formation
– vous avez expressément reconnu renoncer à votre droit de rétractation
Cela concerne notamment nos formations en ligne accessibles directement après le paiement. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé dès le début de votre accès aux cours.

8.3. Procédure en cas de rétractation possible
Si votre commande concerne un service non accessible immédiatement (par exemple une précommande), vous conservez votre droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours.
Pour l’exercer, il vous suffit d’envoyer un email à [email protected] en indiquant :
– vos nom et prénom
– la date de commande
– l’adresse email utilisée lors de l’achat
– le service concerné
Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation disponible en annexe de ces CGV (mais ce n’est pas obligatoire).

8.4. Remboursement
En cas d’exercice valable de votre droit de rétractation, TIPHAINE PUBLISHING SAS procédera au remboursement de toutes les sommes versées, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande.
La demande de rétractation doit être formulée au plus tard dans les 14 jours calendaires après la date de validation de la commande.

Article 9. ACCÈS AUX FORMATIONS

9.1. Accès
L’accès au service est ouvert après validation du paiement, généralement sous quelques heures, et au maximum dans un délai de 3 jours ouvrés, via un espace membre sécurisé.
L’accès peut être illimité (« à vie ») ou limité dans le temps, selon ce qui est indiqué sur la page de vente.
Les identifiants d’accès sont strictement personnels, non cessibles et non partageables.
En cas d’impayé ou de retard de règlement, nous ne serons pas tenus de délivrer vos codes d’accès et nous pourrons suspendre l’accès au service jusqu’à régularisation.

9.2. Code d’accès
Un email contenant vos codes d’accès sera envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de votre commande, dans un délai maximum de 3 jours ouvrés. Pensez à vérifier vos spams ou courriers indésirables si vous ne l’avez pas reçu. Si malgré tout, vous ne recevez rien dans un délai de 72 heures ouvrées, nous vous invitons à nous contacter rapidement à l’adresse suivante : [email protected].

Article 10. DIFFICULTÉ D’ACCÈS ET ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

10.1 Nos engagements
Vous avez réglé votre formation et il est normal que vous puissiez y accéder dans de bonnes conditions.
– Disponibilité de l’espace membre : les contenus achetés sont accessibles via un espace membre en ligne, disponible en principe 24h/24 et 7j/7. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir (maintenance, mises à jour, anomalies techniques, problèmes liés à internet ou aux plateformes tierces).
– Solution de remplacement : si une panne importante empêche l’accès normal, nous mettrons tout en œuvre pour rétablir le service ou proposer une solution de remplacement équivalente.
– Limite de responsabilité : nous faisons le maximum pour assurer un accès continu et sécurisé, mais nous ne pouvons garantir l’absence totale d’incidents techniques indépendants de notre volonté.
En cas de difficulté d’accès, vous pouvez nous contacter rapidement à : [email protected].

10.2 Vos engagements en tant que Client
– Matériel adéquat : vous devez disposer d’un matériel informatique adapté (ordinateur ou tablette, connexion internet, navigateur web, logiciel de messagerie, casque, carte son et haut-parleurs, webcam et micro pour les sessions live).
– Notification en cas d’incident : tout incident technique doit être signalé dans un délai maximum de 48h pour permettre sa prise en charge.
– Codes d’accès personnels : vos identifiants pour accéder à l’espace membre sont strictement personnels, uniques, incessibles et intransmissibles. Il ne peuvent être en aucun cas partagés, cédés ou vendus. Vous n’êtes pas autorisés à partager vos codes d’accès à vos proches.
– Sécurité des identifiants : en cas de perte ou de vol de vos codes d’accès, vous devez nous prévenir sans délai.

Si les règles d’utilisation des codes d’accès ne sont pas respectées, notamment en cas d’usage par plusieurs personnes, nous pourrons suspendre immédiatement l’accès aux services, sans préavis, sans information préalable et sans indemnisation.

10.3 Pour les accompagnements individuels ou collectifs
Si vous participez à un accompagnement en direct (coaching, masterclass ou atelier en ligne) :
– Ponctualité : les sessions débutent à l’heure prévue. Si vous arrivez en retard, le temps manqué ne pourra pas être rattrapé et la session se terminera à l’heure prévue.
– Annulation par le Client : toute absence doit être signalée au moins 24h à l’avance pour permettre un report. Passé ce délai, la session est considérée comme due et perdue.
– Indisponibilité du formateur : en cas d’empêchement exceptionnel du formateur, la session sera reportée dans les meilleurs délais.

Article 11. GARANTIES LÉGALES

Conformément au Code de la consommation (articles L224-25-12 et suivants), vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques. Cette garantie est gratuite et obligatoire. Elle ne s’applique pas aux Clients professionnels.

11.1 Durée de la garantie
– 2 ans à compter de la fourniture de nos services, pour ceux délivrés en une fois (ex. services donnant lieu à un téléchargement)
– pendant toute la durée de l’accès à nos services, pour les services fournis en continu (ex. abonnement ou espace membre en ligne)

11.2 Conditions d’application de la garantie
Un service est considéré non conforme notamment s’il :
– ne correspond pas au descriptif fourni avant l’achat
– ne possède pas les qualités annoncées
– ne permet pas l’usage habituel attendu d’un contenu numérique similaire
– s’il présente un défaut ou une imperfection rendant l’accès impossible
La garantie ne s’applique pas aux défauts déjà connus avant l’achat, ni à ceux résultant d’une modification effectuée par vos soins ou d’une incompatibilité technique lorsque les prérequis vous avaient été précisés.

11.3 Comment actionner la garantie
La garantie légale de conformité fonctionne avec une présomption de non-conformité en faveur du Client.
Concrètement :
– tout défaut apparu dans les 12 mois suivant la fourniture est présumé exister dès l’origine, sauf si nous apportons la preuve du contraire
– pour les services fournis de manière continu, il nous revient de démontrer leur conformité pendant toute la durée du contrat en cas de défaut apparaissant pendant cette période
– la garantie ne couvre pas les défauts liés à une incompatibilité technique si vous aviez été informé au préalable des conditions nécessaires d’utilisation

11.4 Vos droits en cas de défaut de conformité
En cas de défaut de conformité valable d’un service numérique (formation, cours, masterclass ou atelier en ligne), vous pouvez demander :
– la mise en conformité du contenu ou du service numérique concerné,
– ou à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat
Dans le cas d’une demande de mise en conformité valable :
– celle-ci doit être effectuée dans un délai maximum de 30 jours, sans frais pour vous et sans retard injustifié
– vous pouvez suspendre le paiement de tout ou partie du prix tant que la mise en conformité n’est pas réalisée
– toute période d’immobilisation ou d’indisponibilité du service prolonge d’autant la garantie restante jusqu’à la remise en conformité
Nous pouvons toutefois refuser la mise en conformité si elle est impossible ou entraîne des coûts manifestement disproportionnés.

11.5 Réduction du prix ou résolution du contrat
Vous pouvez demander une réduction du prix ou résolution du contrat dans les cas suivants :
– refus injustifié de notre part de procéder à la mise en conformité
– en cas de retard injustifié de la mise en conformité ou si celle-ci vous impose des frais ou des inconvénients majeurs pour vous
– persistance du défaut de conformité malgré notre intervention
– en cas de défaut de conformité suffisamment grave pour justifier une réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat, sans obligation préalable de demander la mise en conformité

11.6 Cette garantie est actionnable sans préjudice de tout dommage et intérêts que vous pourriez également demander en justice pour tout dommage subi du fait de la non-conformité.

Article 12. SATISFAIT OU REMBOURSE

12.1 Garantie commerciale
En complément de la garantie légale, TIPHAINE PUBLISHING SAS propose une garantie commerciale de 14 jours « satisfait ou remboursé ».
Si dans les 14 jours suivant votre achat, vous estimez que la formation ou le programme suivi ne correspond pas à vos attentes, vous pouvez demander le remboursement intégral du service concerné.
Cette garantie a pour objectif de vous permettre de vérifier que le contenu acquis vous apporte pleine satisfaction en termes d’apprentissage, de méthodes et de progression dans votre pratique de la guitare.

12.2 Services concernés
La garantie « satisfait ou remboursé » s’applique à toutes les formations et programmes en ligne proposés par Guitare Pratique, sauf mention contraire précisée sur la page de présentation du service concerné.

12.3 Conditions d’exercice
Pour bénéficier de la garantie « satisfait ou remboursé », vous devez nous adresser, dans les 14 jours suivant votre achat, un email à [email protected] en précisant :
– vos nom et prénom
– la date d’achat
– le nom de la formation ou du programme
– ainsi que l’adresse email utilisée lors de la commande

La garantie s’applique uniquement si vous n’avez pas consommé une part trop importante du contenu, par exemple (soit l’une soit l’autre des conditions suivantes) :
– avoir visionné moins de 60% du premier module
– ou avoir consommé un contenu équivalent à maximum 2 journées (équivalent à 4 à 6 entretiens / sessions)

La garantie ne pourra pas être accordée si :
– vous avez suivi une part trop avancée du contenu (plus de 60% du premier module ou avoir dépassé le seuil des 4 à 6 sessions)
– ou si vous n’avez pas respecté les présentes CGV (ex. partage des codes d’accès ou diffusion des contenus)

12.4 Modalités de remboursement
Si votre demande est complète et respecte les conditions d’exercice de la garantie « satisfait ou remboursé », le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans un délai maximum de 14 jours après validation de votre demande.
En cas d’informations manquantes, nous vous contacterons dans un délai de 7 jours afin de compléter votre dossier. Sans réponse de votre part dans ce délai, la demande sera considérée comme annulée.
Nos remboursements sont effectués en euros, pour le montant indiqué sur le bon de commande. Ils n’incluent pas d’éventuelles différences de change ou frais bancaires liés à la devise utilisée par le Client.

Article 13. VOS OBLIGATIONS EN TANT QUE CLIENT

13.1 Respect des CGV et paiement
En tant que Client, vous vous engagez à respecter l’ensemble des obligations prévues dans les présentes CGV (ainsi que toute autre condition particulière que vous aurez acceptée) et à régler le prix des services achetés dans les conditions convenues.

13.2 Responsabilité personnelle
Vous êtes seul responsable :
– du choix d’acheter nos formations, programmes ou accompagnements
– de la mise en pratique (ou non) des enseignements transmis
– de l’usage que vous faites des contenus fournis (vidéos, supports, tablatures, etc …)
– de votre participation ou non aux sessions individuelles / collectives ou ateliers éventuels
– et de la mise en pratique des conseils donnés dans le cadre des accompagnements
Votre progression dépend avant tout de votre implication et de votre pratique régulière : nous ne pouvons pas agir, jouer à la guitare ou progresser à votre place.
Vous assumez également les risques liés à l’utilisation de notre site internet et des éventuels sites tiers accessibles via nos liens.

13.3 Limites de nos services
Nos formations, programmes et ateliers sont exclusivement destinés à l’apprentissage de la guitare à titre éducatif et de loisir.
Elles ne constituent pas un enseignement diplômant ou reconnu par l’État et ne remplacent pas les formations délivrées dans les cadres institutionnels (conservatoires, écoles de musique agréées, etc.).
Vous restez par ailleurs responsables de vous informer et, si nécessaire, de vous adresser à des organismes compétents pour tout objectif soumis à une réglementation spécifique (par exemple, si vous souhaitez préparer un diplôme ou un concours officiel).

Article 14. NOS OBLIGATIONS EN TANT QUE PRESTATAIRE

14.1 Dommages pris en charge
Nous sommes responsables de la bonne exécution de nos obligations contractuelles, notamment de fournir des services conformes à leur description et aux présentes CGV.
En cas de manquement de notre part ayant causé un dommage direct, vous pouvez demander réparation sous forme de dommages et intérêts.
Notre responsabilité se limite toutefois à l’indemnisation des dommages directement causés par nos services. Nous ne pourrons être tenus responsables si le préjudice résulte d’une faute ou d’un manquement du Client.
Pour les Clients professionnels, toute indemnisation est plafonnée au montant effectivement payé pour le ou les services concernés.
Les dommages indirects (tels que perte d’exploitation, perte de données, « perte d’une chance », atteinte à la réputation, etc.) ne sont pas couverts.

14.2 Obligations de moyens
Nos services sont proposés sur la base d’une obligation de moyens et non de résultats.
Autrement dit, nous nous engageons à mettre en œuvre tous nos efforts et compétences pour vous transmettre un contenu pédagogique de qualité et vous accompagner dans votre progression, mais nous ne pouvons garantir l’atteinte d’un résultat précis. Votre évolution dépend avant tout de votre implication personnelle et de votre pratique régulière.

Nos formations et programmes ont une vocation éducative et de loisir.

Vous reconnaissez que :
– les actions nécessaires pour progresser doivent être réalisées par vous seul
– notre responsabilité ne peut être engagée si vos objectifs ne sont pas atteints en totalité ou en partie
– toute utilisation que vous faites des informations et contenus fournis relève de votre seule responsabilité
– l’apprentissage de la guitare peut parfois être ressenti comme exigeant et générer de la frustration ou du découragement, mais ces ressentis relèvent de votre expérience personnelle et ne sauraient engager notre responsabilité

14.3 Force majeure
Notre responsabilité ne pourra être engagée si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de nos obligations résulte d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

14.4 Informatique et prestataires tiers
Nous ne pouvons garantir que nos services soient exempts d’erreurs, de bugs ou de virus informatiques, ni qu’ils soient toujours accessibles sans interruption.
De même, nous ne saurions être tenus responsables des failles techniques, logicielles ou de sécurité pouvant provenir de nos prestataires (hébergeurs, plateformes, systèmes de paiement tels que PayPal ou autres.
Enfin, toute assistance technique ou pédagogique qui vous serait apportée à titre gratuit n’ajoute aucune garantie supplémentaire aux présentes conditions.

Article 15. DONNÉES PERSONNELLES

Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée. Les informations que nous collectons sont traitées de manière confidentielle et conformément à la réglementation française et européenne applicable, notamment le RGPD.

Quelles données ?
Lors de votre commande et de l’utilisation de nos services, nous collectons les données strictement nécessaires : nom, prénom, adresse email (et, le cas échéant, données de facturation).

Pourquoi les traitons-nous ?
Vos données sont collectées et utilisées uniquement dans le cadre suivant :
– traiter votre commande et gérer votre facturation
– vous communiquer des informations importantes concernant le service acheté (accès à l’espace membre, nouveaux contenus, rappels liés à un suivi, etc.)
– vous adresser des offres commerciales personnalisées sur nos formations
– et, ponctuellement, vous transmettre des offres de partenaires que nous estimons pertinentes, si vous y avez consenti

Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, puis archivées pendant la durée légale jusqu’au retrait de votre consentement pour la prospection.

Destinataires
Seules nos équipes habilitées et nos sous-traitants techniques (hébergeur, plateforme de paiement, outil d’emailing) y ont accès, pour les besoins exclusifs du service et dans la limite de leurs missions.

Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et portabilité (dans les conditions prévues par la loi).
Pour les exercer : écrivez-nous à [email protected].
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les communications commerciales. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Paramètres et préférences
Vous pouvez mettre à jour certaines informations et préférences de communication depuis votre espace membre.

Plus d’infos
Pour connaître le détail de nos traitements (fondements juridiques, durées, cookies, transferts éventuels hors UE, sécurité), consultez notre politique de confidentialité disponible sur le site ou sur simple demande par email à : [email protected].

Article 16. TÉMOIGNAGES CLIENTS

Nous remercions chaleureusement les personnes qui souhaitent partager leur expérience et les bénéfices retirés de nos formations ou accompagnements. Ces témoignages nous aident à faire découvrir nos services à d’autres passionnés et à continuer d’améliorer la qualité de nos contenus.

En nous transmettant un témoignage écrit, vous nous accordez le droit de le reproduire, de l’éditer et le publier gratuitement, afin de promouvoir nos services, sur tout support existant ou à venir, dans le monde entier et sans limitation de durée. Sauf demande expresse de votre part, la publication pourra mentionner votre prénom et votre ville de résidence tels que vous nous les avez communiqués.

Pour les témoignages audio ou vidéo, vous nous autorisez à les reproduire et à les diffuser gratuitement sur tous supports numériques ou en ligne, dans le monde entier et pour une durée maximale de cinq (5) ans.

Si vous estimez que l’utilisation de votre témoignage ne respecte pas ces conditions, vous pouvez nous demander sa suppression par email à : [email protected].

Nous nous réservons toutefois la possibilité de refuser une telle demande si le témoignage est utilisé conformément aux conditions prévues ci-dessus, sauf circonstances exceptionnelles et légitimes.

Article 17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION DES CONTENUS

Nous sommes heureux que nos contenus puissent vous inspirer, mais leur réutilisation libre n’est pas autorisée.

L’ensemble des éléments présents sur notre site et dans nos formations (vidéos, audios, tablatures, PDF, textes, logos, illustrations, supports pédagogiques, outils, méthodes) est protégé par le droit d’auteur et, le cas échéant, par des droits à l’image ou de propriété industrielle.

Vous vous engagez à ne pas utiliser les services ou contenus fournis, directement ou par l’intermédiaire de nos partenaires, d’une manière contraire aux présentes CGV ou à des fins autres que celles de prévues. Toute utilisation commerciale non autorisée au préalable est notamment interdite.

Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition – gratuite ou payante – de tout ou partie de ces contenus, sans notre autorisation écrite préalable (ou celle des ayants droit concernés), est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Sont notamment interdits (liste non exhaustive) :
– la copie ou la diffusion des vidéos de formation
– le partage des contenus avec des personnes non inscrites
– la revente illicite ou le téléchargement non autorisé des supports pédagogiques
– toute utilisation commerciale sans accord préalable

Nous et nos partenaires demeurons pleinement propriétaires des contenus, méthodes et savoir-faire développés avant ou pendant la fourniture des services.

Article 18. EN CAS DE LITIGE

18.1 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont rédigées en langue française et soumises au droit français.
Si une ou plusieurs clauses de CGV venaient à être déclarées nulles par une loi, un règlement ou une décision judiciaire, le reste des CGV reste pleinement valable et applicable.
Le fait de ne pas appliquer temporairement ou définitivement une clause des CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

18.2 Accord amiable
En cas de réclamation ou de difficulté liée à l’utilisation de nos services, nous vous invitons à nous contacter en priorité par email à l’adresse suivante : [email protected].
Nous ferons notre possible pour répondre à votre demande et rechercher une solution à l’amiable dans les meilleurs délais.

18.3 Médiation
Si vous êtes un Client particulier et que nos échanges n’aboutissent pas à une solution satisfaisante, ou en l’absence de réponse de notre part dans un délai de deux (2) mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur suivant :

Société de la Médiation Professionnelle
24, rue Albert de Mun
33000 Bordeaux
Site web : www.mediateur-consommation-smp.fr

Vous ne pouvez saisir le médiateur qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement avec nous. Le médiateur dispose d’un délai de quatre-vingt-dix (90) jours pour émettre un avis, qui reste consultatif.

18.4 Tribunaux compétents
A défaut d’accord amiable (ou en cas de refus de l’avis du médiateur) :
– Si vous êtes un Client consommateur, vous pouvez engager une procédure devant le Tribunal Judiciaire compétent de votre choix (notamment celui de votre domicile)
– Si vous êtes un Client professionnel, toute contestation sera portée devant le Tribunal de Commerce compétent du ressort de notre siège social, qui aura compétence exclusive

ET MAINTENANT, A VOUS DE JOUER !

Nous vous souhaitons avant tout de profiter pleinement de nos formations et ateliers, de jouer de la guitare avec plaisir et de progresser à votre rythme.

N’hésitez pas à nous partager vos impressions et suggestions : elles nous aident à améliorer sans cesse nos contenus et à rendre l’apprentissage de la guitare toujours plus accessible et motivant.

Et surtout … que chaque accord joué vous emmène sur le chemin du guitariste que vous avez toujours rêvé de devenir !

ANNEXES

Annexe A : Modèle de formulaire de rétractation
(A compléter et à nous renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, conformément à l’article 8 des présentes CGV)

ANNEXE A

A l’attention de : [email protected]

Je souhaite vous notifier mon souhait de me rétracter du contrat portant le service suivant :
___________________________________________________________________________________________________

Commandé le : __________________________________________________________________________________

Nom du Client : __________________________________________________________________________________

Adresse du Client :

Email du Client utilisé pour la commande : ____________________________________________________________________________________________________

Date de la demande : ____________________________________________________________________________


Signature : ________________________________________________________________________________________